Merpins | Ma commune

Retrouvez toutes les informations concernant le PLUI et le plan cadastral des parcelles immobilières de la mairie de MERPINS

Retrouvez également la plupart des documents CERFA nécessaires pour vos demandes de travaux, permis de construire...

Certificat d'Urbanisme (CUa ou CUb)	Cerfa 13410*12
Déclaration Préalable (DPC) Constructions et travaux non soumis à Permis de Construire, ex : - construction, modification de construction existante, clôture, piscine... - simplement changement de destination sans modification de façade	Cerfa 16702*01
Déclaration Préalable (DPA) Installations et aménagements non soumis à Permis d'Aménager, ex : - aménagement, (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage...) de faible importance non soumis à PA - division en vue de construire (en dehors des périmètres ABF, SPR, site classé, et/ou sans voies, espaces ou équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement)	Cerfa 16703*01
Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PC MI)	Cerfa 13406*15
Permis de Construire (PC)	Cerfa 13409*15
Permis d'Aménagement (PA)	Cerfa 16297*03
Permis de Démolir (PD)	Cerfa 13405*13
Modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Modif' DP, PC et PA)	Cerfa 16700*01
Transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (Transfert DP, PC et PA)	Cerfa 16701*01
Déclaration Ouverture de Chantier (DOC)	Cerfa 13407*10
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)	Cerfa 13408*12
Fiche autre demandeur (annexe Codemandeurs)	Cerfa 10405
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (AT sur ERP) (Uniquement pour les projets non soumis à PC ou PA)	Cerfa 13824*04
Dossier spécifique ERP permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public au règles d'accéssibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Uniquement pour les ERP soumis à PC ou PA)	Accès dossier

Urbanisme